Jeudi 17 septembre 2009
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La roue de l'infortune
C'est un jeu français: tu commences par payer des impots, puis tu perds du temps à jouer au jeu des subventions en espérant en récupérer un peu... et que tes concurents ne les obtiennent pas à ta
place!
Avertissements
Pour commencer cet article, je veux dire que j'ai beaucoup d'admiration pour le travail et le dévouement de Nathalie Kosciusko-Morizet, aussi bien pour son travail de secrétaire d'État chargée de
l'écologie hier, que pour son action aujourd'hui comme secrétaire d'État à la prospective et au développement de l'économie numérique. Cet article n'est pas dirigé contre elle, mais plutôt contre
une mauvaise habitude française.
Récemment, NKM a débloqué un budget de subventions pour un
appel à projets sur le "web 2.0" et sur le "serious gaming" dans
le volet "numérique" du plan de relance. Bonne idée?
Une subvention n'est ni juste, ni efficace
Il existe en France un nombre incroyable de subventions. L'objectif du gouvernement au travers de cette restituation auprès de certaines sociétés est d'influencer les choix d'investissements des
entreprises et de favoriser le développement d'activités sur dans des domaines qu'il juge prioritaires.
Dans le cadre du "plan de relance numérique" nous avons (Overblog) participé au montage d'un dossier sur un sujet passionnant: celui de la réputation en ligne. La préparation d'un tel dossier est
coûteuse. Dans notre cas on parle d'1 mois homme de travail, le temps de se mettre d'accord, de formaliser, d'accoucher d'un plan business. Bien sur 1 mois homme peut paraitre négligeable pour
beaucoup de sociétés, mais dans notre cas, c'est un investissement significatif.
Demander une subvention c'est un peu comme jouer au loto: on prend le pari de gagner en commencant par payer avec l'idée que ça rapportera peut être beaucoup. Vous ne savez jamais combien
d'entreprises vont participer et combien seront financées. Un vrai coup de poker, ce n'est pas juste.
On ne dépense pas avec la même justesse l'argent que l'on gagne et l'argent qui est offert. On ne développe des modèles économiques ajustés que lorsque l'on met en jeu son travail. Une subvention
ce n'est pas son travail, c'est celui des autres. Ce n'est donc pas non plus efficace.
Dans un même secteur, l'état n'a pas à intervenir auprès de certaines sociétés privées en laissant les autres de coté
Le gouvernement fait ensuite son choix. Quelle est sa compétence lorsqu'il s'agit de sélectionner des dossiers sur des sujets qui touchent à l'innovation? Et surtout, en quoi est ce légitime pour
l'état de "miser" de l'argent public sur des entreprises qu'il sélectionne?
Je pense que nous n'avons pas besoin de ça dans une période difficile comme celle que nous traversons.
Il faut privilegier la fiscalité
Je suis convaincu que la fiscalité est le seul outil dont le gouvernement peut et doit se servir pour mettre en place sa politique d'une manière efficace. On veut des panneaux solaires? On offre un
crédit d'impôt pour les financer. On veut des sociétés dans les banlieues des grandes villes? On met en place des zone de développement prioritaires où les charges sont réduites. On veut pousser
les entreprises à embaucher des jeunes? On baisse les charges sur ces salaires. On veut que les entreprises fasse plus de R&D? On met en place un crédit d'impôt recherche. La fiscalité a le
mérite d'être "juste" puisque toutes les entreprises sont censées être traitées de la même manière. (Je mets un bémol car les entreprises suffisament grosses ont en général des privilèges que
des TPE/PME n'auront jamais)
L'avantage de réduire la fiscalité lorsqu'on souhaite créer de la valeur et de l'emploi, c'est qu'il n'y a pas d'investissement d'argent public, pas de perte possible. Au plus un manque à gagner
(impôts) qui en général se traduit logiquement par une baisse du chômage et par d'autres recettes fiscales.
Tant qu'elles existent, les entreprises doivent demander des subventions
Vous allez me demander pourquoi je fais ce genre de dossier si je trouve ça contre productif? Par ce que je n'ai pas le choix.
Lorsque vous dirigez une entreprise en France, vous êtes soumis à une imposition très forte. Vous devez chercher à optimiser vos coûts et tenter de compenser ce fardeau qui pèse face aux
entreprises étrangères, et parfois même en France. Si votre concurrent direct obtient des subventions (beaucoup d'entreprises montent jusqu'à 50% de leur chiffre d'affaire), vous prenez le risque
de ne pas être compétitif. Vous devez donc courir dans la même course, et là, le cercle vicieux se met en route. J'ai toujours l'impression de passer à coté des bonnes occasions, j'ai toujours
l'impression de payer des impôts qui seront redistribués à mes concurrents. C'est un sentiment amer.
L'efficacité des subventions est elle démontrée?
Je ne peux pas croire que l'argent obtenu sous forme de subventions soit utilisé au mieux. J'aimerais trouver simplement les chiffres suivants: quel est le coût d'une opération de subvention par
rapport à une simple regle d'aménagement de la fiscalité? Quelle est la valeur créée? Le nombre d'emplois pérennisés? Qui voudra bien me donner des statistiques de ce type sur des opérations menées
il y a 10 ans?
Conclusion
Non l'état n'a pas à faire jouer les entreprises comme on joue au casino. L'état n'a pas à choisir des entreprises. L'état est la pour fixer un cadre juste et qui favorise la création de
valeur.
S'il vous plait, arrêtez de taxer les salaires des gens qui innovent et qui savent utiliser l'argent bien mieux que ne le fait l'état pour créer des emplois dans la durée. Arrêtez de ponctionner
ces mêmes entreprises pour arroser à l'aveugle d'autres entreprises sur des critères plus que contestables. Cette politique freine la croissance des petites entreprises qui ont un gros potentiel de
croissance lorsque vous maintenez sous perfusion des sociétés dont les modèles sont dépassés.
Je vous choque? Allez... reflechissez.
PS: Je viens d'apprendre que notre projet n'a pas été retenu. Mais pas par une lettre ou par un mail. Je viens de le lire par hasard
sur une page. Je suis déçu d'avoir
perdu du temps, et déçu du manque de respect dans la communication. J'aimerais au moins savoir pourquoi nous n'avons pas été retenu?
Je suis dans le même cas que toi pour la conclusion : j'ai beaucoup investi (financièrement forcément) pour rédiger un dossier très complet sur un projet très innovant et en même temps très grand public... Je n'ai pas été retenu, ce sont des choses qui arrivent. Mais comme toi, je suis stupéfait de ne pas avoir un seul retour sur mon dossier, alors que nous y avons consacré une énergie incroyable, et que la forme du dossier était tellement stricte qu'il n'est même pas certain que ce sera réutilisable sans à nouveau y consacrer beaucoup de temps...
Du coup, pas de subvention, et même de l'argent dépensé en pure perte : ça va à l'encontre de l'objectif initial il me semble !
D'un point de vue plus subjectif, je trouve la politesse même aurait été de nous transmettre l'avis du jury sur le dossier. Et d'ailleurs, qui était dans ce jury ? Pourquoi n'est-ce pas public ?
Allez, en route vers de nouvelles aventures, keep going !
Sincèrement, pensez vous qu'en France, deux petits gars avec un projet d'annuaire de sites sur un réseau naissant auraient obtenu quelques centaines milliers de dollars pour créer Yahoo. Personnellement, je ne crois pas.
Si vous investissez dans du temps pour "jouer" à la loterie des subventions c'est que :
- vous n'avez pas trouvé de capitaux ailleurs
- c'est finalement de l'argent pas cher payé si vous le touchez
non ?
Quant au temps passé, qu'il soit investi dans une réponse à un AAP ou dans une présentation pour VC's, quelle différence ?
En revanche, contrairement aux propos de Frédéric, je pense que les subventions peuvent être intéressantes (cf. mon premier propos de ce post), mais à condition d'être plus transparentes.
Sachant aussi qu'il faut bien choisir la fiscalité. Le Crédit Impôt Recherche est ainsi complètement dévoyé. Il représente près de 5 milliards d'Euro cette année, plus des deux tiers allant aux grandes entreprises ! Tu as d'autres bugs à corriger comme l'exo ISF sur les investissements qui favorise les fonds/holdings ISF (75% d'exo) au détriment des FCPI (50% d'exo) alors qu'une boite doit être labellisée Oséo Entreprise Innovante pour être éligible à un FCPI tandis que quasiment n'importe quelle PME de n'importe quel secteur d'activité avec ou sans innovation peut intégrer un fond ISF.
Baisser les charges ? Tout le monde le réclame mais il faut bien financer la protection sociale. Protection que l'on apprécie une fois que l'on fait partie des 40 et quelques millions d'américains qui n'ont (pour l'instant) pas de protection santé digne de ce nom...
On est surtout pénalisé par la complexité : du droit du travail, de la feuille de paye. Cette complexité a probablement un coût comparable aux taxes directes et indirectes.
Pour finir, le politique qui trouvera le moyen de faire du moins d'Etat intelligemment ne semble pas encore né !
Nous faisions partie d'une short-liste de 20 projets. Nous devions avoir une réponse en juin 2008. On nous a fait espérer tout l'été et on a finalement reçu une réponse négative. Les 20 projets qui devaient être retenus se sont transformés en 4 et je n'ai jamais vu de communication des résultats.
Quand j'ai vu l'appel à projet web 2.0, j'ai hésité un peu et je me suis dit que j'avais mieux à faire et je n'ai pas joué à la roulette.
Je comprends votre point de vue et c'est vrai qu'on a tendance à se dire que nos concurrent peuvent être avantagés... mais aujourd'hui, je préfères passer 20 jours à développer mon business que 20 jours à répondre à un appel à projet pour subvention... ou encore faire 20 jours de consulting ou j'aurai l'argent tout de suite :)
Poussez le raisonnement un peu plus loin… quel est la légitimité d'utiliser la fiscalité pour influencer, ou plus exactement contraindre, le choix des individus et des entreprises ?
« Je vous choque ? Allez... réfléchissez. »
Quand à la loi TEPA, dont parle monsieur Ezratty, il faudrait faire une différence entre l'investissement dans une société en phase d'amorçage et une société ayant déjà plusieurs bilans et à l'équilibre...
Déjà ça commence mal en parlant "d'1 mois homme de travail'. On sent toute la modernité de l'approche : je vais te mettre les gens en équation moi et tu vas voir que ça va marcher. Passons mais ça jette un froid sur la façon dont sont appréhendés les individus dans les entreprises.
Le coup des subventions ensuite. Il faut quand même savoir de quel pays on parle et qu'en France, disons depuis Colbert, l'Etat est sinon moteur du moins partie prenante dans le développement éco et industriel. Donc des entreprises. Bref, la commande publique est pour certaines d'entre elles un marché important, une source de revenus et un moyen de dynamiser tel ou tel secteur. Ensuite, pour le cas d'espèce, la question que je me pose est simple : les projets retenus auraient ils pu être menés à bien sans cet apport de subventions ? L'autre est de savoir si les projets retenus sont pertinents, innovants et si bien sûr les critères ont été objectifs et non pas influencés par tel ou tel réseau et/ou amitiés politiques (voire inancements...).
Mais surtout ce qui me choque encore plus c'est de réentendre, comme je l'ai dit de la part d'un patronat qu'on pourrait espérer "moderne" , la complainte de la fiscalité et de ces méchantes charges qui "nous étouffent". Non pas que ce soit totalement stupide : inciter fiscalement à l'innovation, à produire moins polluant...pourquoi pas. Mais l'argument est réversible : pourquoi ne pas surtaxer ceux qui ne jouent pas collectif ?
Et puis il y a le bon vieux chantage à l'emploi : "taxez moi moins et j'embaucherai". Exemple des jeunes. Et là je crois qu'on marche sur la tête depuis un sacré moment. Les charges sociales c'est quoi ? C'est une redistribution de la richesse produite au bénéfice de la collectivité. C'est donc du... salaire. Donc non seulement alléger les charges n'a jamais créé un emploi (le chef d'entreprise embauche quand son carnet de commande l'exige et surtout quand un calcul savant lui permet d'être certain que le rapport coût-augmentation de productivité produira du benef), mais en plus il s'agit là d'ôter des sommes nécessaires à la solidarité nationale en accaparant du salaire.
Bref, patron encore un effort pour rentrer dans la modernité ;-)
- de quels réflexes parlez vous?
- j'ai la responsabilité de verser un salaire chaque mois aux gens qui travaillent avec moi. Pour cette raison, je dois être précis et je dois chiffrer. Les hommes ont toute ma considération et j'essaie, autant que le temps me le permet, de créer un cadre de travail humain et épanouissant. Si les hommes ne se mettent pas en équation (je suis d'accord), leur travail doit l'être.
- vous mélangez subvention et appel d'offre public. Dans le cas que j'évoque, il s'agit d'une subvention.
- la seule remarque que je fais à propos de fiscalité est qu'elle doit être juste. Or à force de verser des subventions aux uns et pas aux autres, elle ne l'est plus. A ce propos, je pense que les vraies victimes sont les entreprises qui débutent et qui n'ont pas encore eu l'occasion de démontrer qu'elle apporte une valeur.
- l'argent que gagne les entreprises auxquelles je participe est réinvesti. Vous pouvez le vérifier simplement en jetant un coup d'oeuil à nos comptes. Donc oui, si la fiscalité sur le travail était moindre, j'embaucherai plus.
- je ne sais pas ce que veut dire "entrer dans la modernité". Mon objectif est de donner vie à des idées avec des hommes qui partagent une même passion pour leur travail.
Vous avez raison pour Oseo. Mais justement il ne s'agit pas de subventions mais de prêts (avance remboursable), d'aide à l'embauche (qui en général correspond au remboursement des charges), etc...
En ce qui concerne le financement de société en phase de démarrage, je persiste à penser qu'il vaut mieux ne pas les charger du tout dans certaines conditions plutôt que d'en sélectionner certaines. C'est un peu ce qui a été imaginer avec le statut d'auto-entrepreneur, mais l'idée n'a pas été poussée assez loin.
En revanche, je ne suis pas tout à fait d'accord pour dire que personne ne finance les start-up en France. Beaucoup de privés le font, et je pense que sur de l'amorçage, seuls des privés peuvent le faire efficacement. Ce serait alors un autre sujet de savoir pourquoi il y a 1 business angel en France pour 10 en Angleterre :-)
le seul grand avantage de la commande publique est qu'elle sera toujours là, et donc qu'il y a toujours un fond de tiroir à racler.
En ce qui concerne la justice de la redistribution par les charges sociales, si cette redistribution parait jolie en théorie, force est de constater qu'elle n'est pas très efficace en pratique, si on en juge par la proportion grandissante de précarité. Je vous accorde cependant qu'en assurances, plus une base est grande, meilleure devrait être la protection..
Oublions le volet social et rentrons dans le débat fiscal, nous sommes certes dans un débat d'idées politiques qui ne se règlera pas au détour d'un blog, mais entre la taxation du travail au profit du non travail et autre chose, perso je choisis le autre chose, par exemple une généralisation des flat tax (IS, IR etc) à un taux raisonnable, en contrepartie d'une très forte imposition des successions.. Vous parliez de justice, n'est ce pas justement là qu'on peut brasser le patrimoine avec le moins d'effets secondaires? Bizarrement, c'est un impot parmi les moins populaires...
Cependant, les réductions fiscales ne sont pas suffisantes si on veut développer certaines technologies précises et chères en R&D. Et le modèle des subventions n'est pas une exception française : aux Etats-Unis, le DARPA subventionne des projets académiques ou privés, au Japon, le MEXT subventionne aussi des projets d'entreprises privées ou de laboratoires académiques, c'est la même chose en Allemagne.
La rédaction de la présentation de ces projets demande beaucoup de temps, beaucoup plus qu'un mois-homme ! J'ai moi-même participé à la rédaction de plusieurs projets.
Ces subventions sont essentielles pour développer des technologies innovantes en amont où les risques et le coût de la R&D sont élevés, ou en aval lorsque la mise en production demande un fort investissement lourd en développement (pour le smoyens du créateur).
L'argent public est placé dans des projets de nouvelles technologies qui vont participer au développement économique, social, et technique de la nation. Le retour sur investissement (subvention) est une nouvelle technologie unique au monde qui servira au développement et à la puissance du pays.
Par contre l'investissement pour le développement de l'entreprise est réalisé par des investisseurs privés, avec prise de parts dans l'entreprise. Le retour sur investissement des investisseurs, c'est de l'argent.
Le problème qui se pose je pense en France, c'est que beaucoup trop de subventions ne servent qu'au développement de l'entreprise (acheter des équipements, employer plus d'ingénieurs et techniciens), au lieu de servir au développement de technologies innovantes (innovantes = qui n'existe pas encore dans le monde). Le fruit de ces subventions publiques ne sont donc utiles qu'à la seule entreprise subventionnée et pas à la société toute entière. Ou sont alors les retours sur investissement ?
Si vous pensez jouer au casino en faisant une demande de subvention, alors à quoi joue l'Etat ?
Le vrai problème est là pour moi : le développement d'entreprises ne devrait pas se faire par des subventions publiques, mais par des investisseurs privés prenant des parts (ou des actions) dans l'entreprise. Eh oui ! Ça se passe comme ça de l'autre côté de l'Atlantique.
Et préparer un dossier pour des investisseurs privés, Monsieur Montagnon, demande aussi beaucoup de travail.
Soit vous travaillez dur pour vous développer en interne, soit vous travaillez aussi dur pour demander de l'aide externe.
Dans les deux cas, il vous faudra passer par la case travail.
Monsieur Sarkoxy ne semble pas encore avoir réussi a ressusciter la valeur travail en France.
Alors, bon travail !
En revanche, je ne suis pas d'accord avec votre "unique au monde". Qu'une technologie soit totalement maitrisée au Japon, et pas du tout en France est un problème pour la France.
Ce que je pointe du doigt, c'est le mécanisme qui consiste à prélever des impôts à des entreprises pour donner cet argent à ses concurrents. Le tout sur des critères on ne peut plus flous... C'est une sorte d'interventionnisme qui me dépasse.
Enfin, je ne sais pas comment interpréter le "il vous faudra passer par la case travail". :-) C'est une case que je connais bien, et j'ai plutôt l'impression que c'est une case sur laquelle je me suis arrêté, sans avoir envie de passer à la suivante.